Pour les particuliers

Rentes viagères versées sans contrepartie (à titre gratuit)

Vous devez déclarer les rentes viagères à titre gratuit reçues à la suite d'une donation ou d'un testament.

Elles sont imposées comme des pensions .

L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

• Minimum : 450 € par pensionné

• Maximum : 4 399 € par foyer fiscal .

Rentes viagères versées à la sortie d'un produit d'épargne retraite

Les rentes viagères versées à la sortie d'un produit d'épargne retraite sont à déclarer .

Elles sont imposées comme des pensions de retraite .

Ce sont les rentes versées à la sortie de l'un des produits de retraite suivants :

• Plan d'épargne retraite populaire (Perp)

• Régime Préfon

• Contrat Madelin

• Plan d'épargne retraite obligatoire (Pero)

• Plan d'épargne retraite individuel (Perin)

• Plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (Pereco).

L'administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions.

Le montant de l'abattement doit se situer dans la fourchette suivante :

• Minimum : 450 € par pensionné

• Maximum : 4 399 € par foyer fiscal .

Rentes viagères versées avec contrepartie (à titre onéreux)

Les rentes viagères à titre onéreux sont à déclarer .

Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l'impôt sur le revenu.

Cette partie est variable selon votre âge au moment du 1er versement de la rente.

La part qui est imposable est la suivante :

Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2024 par les membres de votre foyer fiscal .

L'administration fiscale calcule la part imposable.