Déclaration d'abandon par un particulier d'arme et de munitions à l'Etat (Formulaire 11845*03)
Cerfa 11845*03
Formulaire permettant à un particulier de déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l’État.
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Ministère chargé de l'intérieur
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Préfecture
Ministère chargé de l'intérieur - Préfecture de police de Paris - Section armes et explosifs