Repos quotidien du salarié
Quelle est la durée légale de repos quotidien d'un salarié entre 2 journées de travail ? Des dérogations à cette durée peuvent-elles être prévues ? La durée du repos est-elle la même si le salarié est majeur ou mineur ?
Nous vous présentons les informations à connaître.
Qui peut bénéficier du repos quotidien entre 2 journées de travail ?
Tout salarié (en CDI , en CDD , en contrat d'intérim, travaillant à temps plein ou à temps partiel) bénéficie d'un repos quotidien minimal entre 2 journées de travail.
Quelle est la durée légale du repos quotidien entre 2 journées de travail ?
Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.
Attention
aucune durée légale minimale n'est imposée aux cadres dirigeants.
Quelles sont les dérogations à la durée légale du repos quotidien entre 2 journées de travail ?
Certaines activités permettent de ne pas appliquer la durée du repos quotidien de 11 heures.
C'est le cas si le salarié exerce l'une des activités suivantes :
-
Activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail ou entre différents lieux de travail du salarié
-
Garde et de surveillance et de permanence caractérisées par la protection des biens et des personnes
-
Activités nécessitant d'assurer la continuité du service ou de la production
-
Manutention ou exploitation concourant à l'exécution de prestations de transport
-
Activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la journée
La durée minimale de repos est alors fixée par convention collective ou accord collectif d'entreprise .
Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives .
À noter
La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures , est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.
En cas de surcroît d'activité, une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut prévoir une réduction de la durée du repos quotidien .
Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives .
En l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, l'employeur doit obtenir l'autorisation de l'inspecteur du travail s'il souhaite ne pas appliquer la durée légale de repos quotidien.
À noter
La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures , est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.
L'employeur peut ne pas appliquer la durée de repos quotidien lorsque les travaux urgents suivants doivent être effectués sans attendre :
-
Mesures de sauvetage
-
Prévention d'accidents imminents
-
Réparation d'accidents survenus au matériel, aux installations ou aux bâtiments
L'employeur doit en informer l'inspecteur du travail.
Toutefois, la durée de repos quotidien ne peut pas être inférieure à 9 heures consécutives .
À noter
La non-application de la durée maximale quotidienne de travail, fixée à 10 heures , est possible. Toutefois, l'employeur doit alors accorder au salarié une période de repos au moins équivalente au temps de travail effectué au-delà de la durée légale quotidienne.
Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 12 heures consécutives entre 2 journées de travail.
À noter
il est interdit de faire travailler un jeune âgé de 16 à 18 ans entre 22h et 6h . Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.
Le salarié bénéficie d'un repos quotidien d'au moins 14 heures consécutives entre 2 journées de travail.
À noter
il est interdit de faire travailler un jeune de moins de 16 ans entre 20h et 6h . Cependant, des dérogations existent pour certains secteurs d'activité ou dans des situations d'urgence.
Textes de référence
- Code du travail : article L3131-1
Durée légale (ordre public) - Code du travail : article L3131-2
Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective) - Code du travail : article L3131-3
Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives) - Code du travail : article L3164-1
Salarié de moins de 18 ans - Code du travail : articles D3131-1 à D3131-3
Dérogation à la durée légale (ordre public) - Code du travail : articles D3131-4 à D3131-6
Dérogation à la durée légale (champ de la négociation collective) - Code du travail : article D3131-7
Dérogation à la durée légale (dispositions supplétives)