Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE)
Déclarations obligatoires
- Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE)
- Index de l'égalité professionnelle
- CSRD : Informations en matière de durabilité des grandes entreprises
- CSRD : Informations en matière de durabilité des PME cotées et assimilées
- CSRD : Informations en matière de durabilité des groupes de sociétés
Engagement volontaire
Et aussi sur service-public.fr
Services en ligne et formulaires
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Connaître et répondre à ses obligations RSE (Portail RSE)
Direction générale des entreprises (DGE) -
Plateforme Transition écologique des entreprises : connaître les aides et accompagnements pour passer à l'action
Agence de la transition écologique (Ademe) -
Réaliser le rapport de durabilité via le Portail RSE
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires -
Télédéclaration annuelle des émissions polluantes (GEREP)
Ministère chargé de l'environnement -
Consultation du Registre français des émissions polluantes des industries et des élevages
Ministère chargé de l'environnement