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[Alcool au volant]

Vous vous demandez si l’alcoolémie autorisée varie selon le type conducteur et quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ?

Le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire varie selon votre situation :

Si vous avez un permis probatoire , il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Si vous préparez le permis en conduite accompagnée (conduite anticipée , encadrée ou supervisée ), il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Si votre droit à conduire est limité aux véhicules équipés d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) , il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,2 g/l de sang . Cela revient à 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré.

Il est interdit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang supérieur ou égal à 0,5 g/l de sang . Cela revient à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expiré.

À savoir

Si vous avez consommé de l’alcool, vous pouvez mesurer votre alcoolémie avec un éthylotest avant de prendre le volant . Consultez le site de la sécurité routière qui donne des conseils pour éviter de prendre des risques L'alcool et la conduite .

Dans quelles situations les forces de l’ordre vérifient l'alcoolémie ?

Les forces de l'ordre procèdent à une vérification d'alcoolémie de manière obligatoire, facultative ou préventive . La vérification peut être précédée d'un dépistage d'alcoolémie.

Vérification obligatoire

La vérification d'alcoolémie est obligatoire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes en état d'ivresse

  • Vous refusez le dépistage d'alcoolémie

  • Votre état de santé, attesté par un médecin, ne vous permet pas de subir un dépistage par éthylotest

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant occasionné un dommage corporel

  • Vous êtes l'auteur présumé d'une infraction au code de la route punie de la peine complémentaire de suspension du permis de conduire .

Vérification facultative

La vérification d'alcoolémie est facultative si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation ayant uniquement occasionné des dommages matériels

Vérification préventive

L' alcoolémie peut être vérifiée de manière aléatoire , en dehors de toute infraction ou accident.

Comment se déroule le dépistage et la vérification d'alcoolémie au volant ?

Dépistage

Les forces de l'ordre vous fournissent un éthylotest .

L'éthylotest sert uniquement à dépister un état d'alcoolémie .

Si le dépistage est positif , les forces de l'ordre font vérifier votre taux précis d'alcoolémie .

Vérification

La vérification du taux d'alcool se fait avec un éthylomètre ou par prise de sang et examens médicaux. Le résultat vous est notifié .

Les forces de l'ordre doivent vous demander si vous souhaitez un 2 nd contrôle. En cas de réponse positive, ce contrôle est effectué immédiatement et le résultat vous est communiqué.

Quelles sont les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire ?

Les sanctions en cas de dépassement du taux d'alcool autorisé pour conduire varient selon votre situation :

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

  • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République . Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

À savoir

Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

  • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République . Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

À savoir

Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

  • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République . Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

À savoir

Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .

Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum. La suspension peut être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

  • Interdiction, pendant une durée de 3 ans maximum, de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé avec un éthylotest antidémarrage (EAD) .

Conduire avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 g/l de sang est un délit . Cela revient à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 9 000 € et par une peine de 3 ans de prison maximum.

Votre véhicule peut être immobilisé et mis en fourrière sur autorisation du préfet ou du procureur de la République . Si vous conduisez également après avoir fait usage de stupéfiants , les forces de l’ordre doivent, avec l’autorisation du préfet, faire procéder à l’immobilisation et la mise en fourrière du véhicule .

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

À savoir

Vous risquez les mêmes sanctions en cas de conduite en état d'ivresse manifeste .

Quelles sanctions en cas de refus de la vérification du taux d'alcool au volant ?

Refuser de se soumette aux vérifications d’alcoolémie est est un délit . Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € et par une peine de 2 ans de prison maximum.

6 points sont retirés du permis de conduire.

Vous risquez également les peines complémentaires suivantes :

Accident sous l'effet de l'alcool : quelle conséquence sur votre assurance auto?

En cas d'accident sous l'effet de l'alcool, votre compagnie d'assurance vous appliquera des sanctions (augmentation des cotisations, résiliation du contrat…).

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